Rappel : Important - Application de la TVA sur frais au 4 Octobre

Application de la TVA sur frais d'interchange et réseaux de carte au 4 Octobre

Cher·ère client·e,

Nous vous rappelons qu'à compter du 4 octobre 2023, et conformément à la réglementation fiscale applicable, la TVA sera appliquée aux frais suivants: 

• Commission d’interchange
• Frais des réseaux de cartes dont frais 3DS

Afin de vous accompagner dans cette évolution, Payplug met à votre disposition un nouveau rapport.
Pour vous faciliter l’accès à ce nouveau rapport, Payplug a choisi de vous proposer deux outils :

• Une fonctionnalité dédiée sur votre portail Payplug (mise à disposition courant août 2023)
• Une API (disponible depuis Juin 2023)

Si vous souhaitez intégrer cette API, nous vous invitons à vous reporter dès à présent à la documentation technique et à prendre contact, au plus tard le 15 Septembre 2023, avec notre Integration Manager afin d’assurer une transition fluide.

Quel est l'impact de cette mesure ?  

A compter du 4 octobre 2023, les rapports existants seront erronés. Les champs de TVA ne seront valorisés que dans les nouveaux rapports. 

En conséquence, nous vous invitons à préparer l'intégration du nouveau Settlement Report dès maintenant.

Pour toute question, nous sommes à votre disposition. N’hésitez pas également à consulter notre FAQ sur le sujet et à contacter votre interlocuteur Payplug habituel.

Cordialement,

L’équipe Payplug