Les frais de réseau non transactionnels sont des coûts liés au traitement des paiements qui ne sont pas déduits directement du règlement net des transactions.
Ils sont calculés sur l’ensemble des paiements et sont facturés à part avec un certain délai.
En effet, certains frais de réseau ne peuvent pas être facturés à la transaction du fait de certaines restrictions techniques ou lorsque les règles de calcul des frais sont complexes.
Quand et comment Payplug refacture ces frais ?
Ces frais sont calculés sur la base de rapports partagés par les réseaux, transmis avec un délai plus ou moins important.
Ces frais réseaux non transactionnels peuvent être refacturés à une maille semestrielle ou annuelle.
Ils sont soit à régler après émission de la facture correspondante (disponible sur espace marchand) soit prélevés sur flux.
Types de frais facturés en dehors du règlement “net”
Frais Mastercard du programme “Transaction Processing Excellence”
Description: Mastercard a mis en place un programme appelé "Transaction Processing Excellence" (TPE). Son objectif est de détecter le non-respect des règles applicables au traitement des transactions et d'encourager de meilleures pratiques, afin que le réseau fonctionne plus efficacement pour tous.
Ces frais se décomposent en 2 parties:
- “Issuer will never approve”
- Il s’agit des codes d’exécution 4019, 4013. Dans ce cas là, les marchands ne sont pas autorisés à rejouer les demandes d’autorisation sur ces transactions. Toute tentative est soumise à des frais.
- Frais encourus: 0.5€/tentative non conforme.
- “Excessive authorization attempt”
- Il s’agit des Exec Code 5002, 4002, 4005, 4003, 4020, 5006
- Ces codes d’exécution indiquent que la banque émettrice ne peut pas approuver la demande d’autorisation pour le moment.
- Il est possible (et recommandé) de renvoyer les demandes d’autorisation mais elles doivent respecter les bornes suivantes:
- 10 tentatives consécutives en 24h suivant le premier refus.
- 35 tentatives dans les 30 jours suivants le premier refus.
- Frais encourus: 0.55€ par tentative dépassant les plafonds établis ci-dessus.
Refacturation par Payplug:
- Ces frais sont refacturés de façon semestrielle et payables après l'émission de la facture.
- A noter que vous pouvez limiter ces frais en mettant en place des règles basées sur les codes d’exécution ci-dessus dans votre système de paiement.
Frais Visa du programme “System Integrity Fees”
Description: Visa dispose d’un programme pour encourager de bonnes pratiques dans le traitement des transactions, notamment pour réduire les risques et améliorer la qualité des données.
Ces frais se décomposent en 2 parties:
- “L'émetteur n'approuvera jamais”
- Il s’agit des codes d’exécution 4019, 4013. Dans ce cas là, les marchands ne sont pas autorisés à rejouer les demandes d’autorisation sur ces transactions. Toute tentative est soumise à des frais.
- Frais encourus:
- Transactions domestique/intra-Europe: 0.10$/tentative
- Transactions internationales: 0.15$/tentative (0.25$/tentative à compter d’avril 2026).
- “Tentative d'autorisation excessive”
- Il s’agit des codes d’exécution 5002, 4002, 4005, 4003, 4020, 5006
- Ces codes d’exécution indiquent que la banque émettrice ne peut pas approuver la demande d’autorisation pour le moment.
- Il est possible (et recommandé) de renvoyer les demandes d’autorisation mais elles doivent respecter les bornes suivantes:
- 20 rejeux possibles sous 30 jours suivant la première tentative refusée.
- Frais encourus:
- Transactions domestique/intra-Europe: 0.10$/tentative
- Transactions internationales: 0.15$/tentative (0.25$/tentative à compter d’avril 2026).
Refacturation par Payplug:
- Ces frais sont facturés de façon semestrielle.
- Le taux de change appliqué pour la refacturation est celui en vigueur au moment de la facturation.
- A noter que vous pouvez limiter ces frais en mettant en place des règles basées sur les codes d’exécution ci-dessus dans votre système de paiement.
Frais Mastercard de Non-Authentification (Programme “Customer Development Fund”)
Description: Les frais de non-authentification de Mastercard ont pour but d’encourager la prise en charge de 3DS afin d’améliorer l’expérience de paiement numérique en réduisant la fraude, les refus injustifiés et les frictions inutiles. Ces frais s’appliquent aux transactions n’ayant pas utilisé les rails ou formats 3DS (demande de SCA, demande de vérification d’identité envoyée au format EMV 3DS, demande d’exemption acquéreur via EMV 3DS, ..).
Frais encourus:
- Les demandes d’autorisation ne répondant pas aux critères ci-dessus sont sujettes à des frais de 0.06% du volume transactionnel.
- Ces frais s’appliquent à la fois aux demandes d’autorisation autorisées et refusées.
Refacturation par Payplug:
- Ces frais sont facturés de façon semestrielle et payables après l'émission de la facture.
- A noter que vous pouvez limiter ces frais en respectant les règles de la DSP2 relatives à l’authentification forte (SCA) et au 3DS
Frais Mastercard de Non-Tokenisation (Programme “Customer Development Fund”)
Description : Depuis le 1er janvier 2024, l'utilisation d'un Network Token Mastercard est devenue obligatoire pour toutes les autorisations "card-on-file" (paiements one-click et récurrents).
Frais encourus : En cas de non-utilisation d'un Network Token lors de demandes d’autorisations d’une transaction "card-on-file", Mastercard applique des frais de 0.05% du volume transactionnel pour les demandes d’autorisations acceptées ou refusées (hors MOTO).
Refacturation par Payplug :
- Ces frais sont facturés de façon semestrielle et payables après l'émission de la facture.
- A noter que vous pouvez limiter ces frais en:
- utilisant notre système d'aliasing pour générer nativement les Network Tokens de manière transparente, sans développement supplémentaire de votre part. Les données de Network Token et le cryptogramme sont automatiquement associés à l'alias et envoyés aux réseaux par Payplug.
- utilisant vos propres Network Tokens via notre API : Si vous avez déjà obtenu des Network Tokens directement auprès des réseaux ou d'un autre fournisseur, vous pouvez nous les envoyer via notre API.
Frais Visa de Non-tokenisation ou Non-authentification (Programme “Secure Credential Integrity Fee”)
Description : Pour les transactions "card non present" (CNP) domestiques ou intra-régionales, les demandes d'autorisation doivent impérativement transiter via un token Visa ou le rail 3DS de Visa. Toute transaction CNP qui ne respecte pas cette exigence (non tokenisée et hors 3DS) sera soumise à des frais supplémentaires.
Frais encourus :
- Les transactions CNP qui ne sont ni tokenisées ni passant par le rail 3DS seront soumises à des frais de 0.025% du volume transactionnel (demandes d’autorisation acceptées uniquement).
- Ces frais augmentent à 0.075% à partir du mois d’Octobre 2025.
Refacturation par Payplug:
- Ces frais sont facturés de façon semestrielle et payables après l'émission de la facture.
- Le taux de change appliqué pour la refacturation est celui en vigueur au moment de la facturation.
- A noter que vous pouvez limiter ces frais de non-tokenisation en:
- Utilisant notre système d'aliasing : Notre système d'aliasing permet de générer nativement les Network Tokens de manière transparente, sans développement supplémentaire de votre part. Les données de Network Token et le cryptogramme sont automatiquement associés à l'alias et envoyés aux réseaux par Payplug.
- Envoyant vos propres Network Tokens via notre API : Si vous avez déjà obtenu des Network Tokens directement auprès des réseaux ou d'un autre fournisseur, vous pouvez nous les envoyer via notre API.
Frais Visa d’inscription commerçant à risque élevé
Description : Dans le cadre du monitoring des activités des marchands, Visa a identifié certaines activités comme étant “High Risk” ou “High-Integrity Risk” et impose une déclaration de chaque e-commerçant ayant une activité “High Risk” ou “High-Integrity Risk”.
Codes MCC concernés :
- 5967 - Direct marketing Inbound teleservices Merchant (adult content and services)**
- 7273 - Dating Services**
- 7995 - Gambling merchants**
- 5816 - Digital goods (Games, skill games merchants)**
- 4816 - Computer Network, Information Services**
- 5968 - High-Risk negative option billing merchants**
- 5966 - Direct Marketing - Outbound telemarketing merchant**
- 6211 - High risk securities merchants**
- 5993 - Cigar stores and stands**
**Déclarations conditionnées, nécessitent une analyse et une validation de l'équipe Risque.
Frais : €950 lors de l'enregistrement puis €950 annuellement.
Refacturation par Payplug: Ces frais sont facturés de façon annuelle et prélevés sur flux.
Frais Visa “Visa Integrity Risk Program”
Description : Depuis avril 2024, Visa a introduit un frais supplémentaire à la transaction pour certaines activités considérées comme “High Risk”.
Codes MCC concernés :
- 5967 - Direct marketing Inbound teleservices Merchant (adult content and services)
- 7273 - Dating Services
Frais : $0,02 par opération et 0.10% du volume des transactions e-commerce (“Card Non Present”) pour les marchands des MCC concernés.
Refacturation par Payplug :
- Ces frais sont facturés de façon semestrielle et prélevés sur flux.
- Le taux de change appliqué pour la refacturation est celui en vigueur au moment de la facturation.
Frais Mastercard d’inscription commerçant à risque élevé
Description : Dans le cadre du monitoring des activités des marchands, Mastercard a identifié certaines activités comme étant “High Risk” ou “High-Integrity Risk” et impose une déclaration de chaque e-commerçant ayant une activité “High Risk” ou “High-Integrity Risk”.
Codes MCC concernés:
- 5967, 7841 - Direct marketing Inbound teleservices Merchant (adult content and services)**
- 7995 - Gambling merchants**
- 7994 - Digital goods (Games, skill games merchants)**
- 4816 - Computer Network, Information Services**
- 5968 - High-Risk negative option billing merchants**
- 6211 - High risk securities merchants**
- 5993 - Cigar stores and stands**
**Déclarations conditionnées, nécessitent une analyse et une validation de l'équipe Risque.
Frais : €500 lors de l'enregistrement puis €500 annuellement
Refacturation par Payplug : Ces frais sont facturés de façon annuelle et prélevés sur flux.
Frais Mastercard Déclarations Payfac
Description : Le modèle Payfac (Payment Facilitator) est un modèle réglementé par les schemes et qui nécessite une déclaration des marchands ainsi qu’un partage de données spécifiques et obligatoires.
Frais : Mastercard facture 3500€/an/Payfac pour la déclaration.
Refacturation par Payplug : Ces frais sont facturés de façon annuelle et prélevés sur flux.
Frais Visa “Acquirer Innovation and Market Development Volume Fee”
Description : Chaque trimestre, Visa facture des frais d’acquisition dans le cadre du programme “Acquirer Innovation and Market Development”. Ces frais sont réinvestis pour promouvoir l’innovation et l’adoption des paiements dans les pays concernés.
Frais :
- Ces frais s’appliquent au volume de transaction. Ils diffèrent selon le pays d’enregistrement du marchand.
Liste des frais par pays (frais valables au 1er Septembre 2025)
- Autriche :
- 0.02% (cartes Débit)
- 0.05% (cartes Crédit)
- Belgique : 0.01%
- Bulgarie :
- 0.05% (transactions domestiques)
- 0.15% (transactions intra/inter-régionales)
- Croatie :
- 0.015% (transactions domestiques)
- 0.11% (transactions intra/inter-régionales)
- Chypre : 0.02%
- République Tchèque : 0.08%
- Danemark : 0.0025%
- Estonie : 0.0175%
- Finlande : 0.005%
- Allemagne : 0.007%
- Grèce : 0.03%
- Hongrie :
- 0.1% (transactions domestiques)
- 0.115% (transactions intra/inter-régionales)
- Italie : 0.02%
- Lettonie : 0.0175%
- Lituanie : 0.0175%
- Luxembourg :
- 0.006% (transactions domestiques, cartes débit)
- 0.02% (transactions domestiques, cartes crédit)
- Malte : 0.02%
- Pays-Bas :
- 0.005% (cartes débit)
- 0.025% (cartes crédit)
- Pologne : 0.065%
- Portugal : 0.004%
- Roumanie : 0.05%
- Slovaquie : 0.05%
- Slovénie : 0.024%
- Espagne : 0.0025%
- Suisse :
- 0.0025% (cartes débit)
- 0.005% (cartes crédit)
Refacturation par Payplug : Ces frais sont facturés de façon semestrielle et payables après l'émission de la facture.
Frais Mastercard “Innovation and Market Fund”
Description: Mastercard facture des frais réseaux qui sont utilisés pour développer le paiement par carte dans les marchés locaux.
Frais :
- Ces frais sont de 0.01% et s’appliquent au volume de transactions générées par une carte Maestro, Cirrus ou Mastercard dans un point de vente.
- Ils s’appliquent aux marchands déclarés en France sur toutes les transactions réalisées en point de vente, en France ou à l’étranger.
Refacturation par Payplug : Ces frais sont facturés de façon semestrielle et payables après l'émission de la facture.
Frais Visa “Marketplace: Foreign Retailer Volume”
Description : Visa facture des frais trimestriels pour les transactions réalisées sur des marketplaces par des retailers basés hors Europe (exemple: un retailer américain qui vend des produits sur une marketplace européenne)
Frais :
- Payplug déclare trimestriellement à Visa les volumes de ces retailers non basés en Europe.
- Visa facture 0.30% sur le volume processé par les retailers marketplace non basés en Europe.
Refacturation par Payplug : Ces frais sont facturés de façon trimestrielle et payables après l’émission de la facture.
Frais de service de token Visa (VTS)
Description : Visa a mis en place des frais sur les transactions e-commerce nécessitant l'utilisation de son service de token (VTS) pour vérifier une authentification. Il s’agit en particulier des transactions réalisées via des applications de paiement X-Pay (Apple Pay, Samsung Pay, …). Ce service permet de véhiculer les informations propres à l’authentification pour les flux tokenisés n’ayant pas utilisé un protocole 3DS. Ces frais concernent uniquement les paiements à distance.
Frais : Le montant de ces frais fixes est actuellement de 0.02$ / demande d’authentification.
Refacturation par Payplug :
- Ces frais sont facturés de façon semestrielle et payables après l’émission de la facture.
- Le taux de change appliqué pour la refacturation est celui en vigueur au moment de la facturation.
Frais de mise à jour des tokens Visa (VDCU)
Description : Pour fluidifier le parcours client et limiter les refus d’autorisation liés à une carte dont la validité est expirée, Visa met à disposition le référentiel “Account updater” pour permettre aux marchands de récupérer les nouvelles coordonnées de cartes de leurs clients. Le service VDCU (Visa Digital Credential Updater) permet de mettre à jour les tokens en récupérant les coordonnées de la nouvelle carte lorsque l’ancienne carte était tokenisée.
Frais : Le coût est de 0.12$ par token mis à jour.
Refacturation par Payplug :
- Ces frais sont facturés de façon semestrielle et payables après émission de la facture.
- Le taux de change appliqué pour la refacturation est celui en vigueur au moment de la facturation.
Frais de service de token Mastercard (MDES)
Description : Depuis le 1er Octobre 2024, Mastercard facture des frais sur les transactions pour lesquelles l’authentification ne se fait pas via le 3DS mais par tokenisation sécurisée avec cryptogramme DSRP (Digital Secure Remote Payment). Il s’agit notamment des transactions générées en portefeuille X-Pay (Apple Pay, Samsung Pay, etc…) ou en Card on File sécurisées.
Frais :
- Card Present (Paiement en proximité) :
- 0.01% pour une carte provenant de l’Espace Économique Européen
- 0.05% pour une carte hors Europe
- Card Non Present (Paiements e-commerce) :
- 0.02% pour une carte provenant de l’Espace Économique Européen
- 0.10% pour une carte hors Europe
Refacturation par Payplug : Ces frais sont facturés de façon semestrielle et payables après émission de la facture.
Document non-contractuel à valeur informative.
Les tarifs sont présentés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment sur décision et à la discrétion des schémas de cartes.